Permis de construire Annulé

04218717R0075

Transformation avec diminution de surface

Roanne / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 8 QUAI COMMANDANT DE FOURCAU ROANNE 42300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

30 m²

Surface du terrain

171 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/01/2018

Décision

31/01/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Roanne (42187)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42300
Adresse: 8 QUAI COMMANDANT DE FOURCAU ROANNE 42300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 30 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 24 m²
Locaux démolis: 3 m²
Commerce démoli: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	495 m²	24 m²	471 m²	0 m²
Locaux	34 m²	3 m²	0 m²	471 m²
Commerce	34 m²	3 m²	0 m²	471 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: A & A IMMO 5
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AK 252
Parcelle 2: AK 251
Parcelle 3: AK 253

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

A & A IMMO 5

SIREN 830689535

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE TRONCY (MONNET)

Gérant - né(e) en 1980

CEDRIC CLAUDE JACQUET

Gérant - né(e) en 1982

OLIVIER CHRISTOPHE ARTHAUD

Gérant - né(e) en 1972

Autre

507398667

SIREN 507398667

Autre

834836322

SIREN 834836322

Autre

840055909

SIREN 840055909

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: QUAI COMMANDANT DE FOURCAU
Localité terrain: ROANNE
Commune source: 42187
SIREN demandeur: 830689535
SIRET demandeur: 83068953500011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Code postal demandeur: 69160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 31/01/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Roanne, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²