Permis de construire Autorisé

07423817B0006

Extension de surface sans transformation

Saint Jean D Aulps / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 5180 ROUTE DES GRANDES ALPES SAINT JEAN D AULPS 74430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.302 m²

Surface démolie

8 m²

Surface du terrain

530 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/08/2017

Décision

18/08/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Jean D Aulps (74238)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74430
Adresse: 5180 ROUTE DES GRANDES ALPES SAINT JEAN D AULPS 74430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4 m²
Commerce démoli: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	221 m²	651 m²	4 m²
Commerce	221 m²	651 m²	4 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC DRAGAGE HTE DRANSE & TRAVAUX PUBLICS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0E 1328
Parcelle 2: 0E E

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BOINNARD TRAVAUX PUBLICS & MATERIAUX

SIREN 795980705

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE FERNAND BOINNARD

Directeur Général - né(e) en 1990

JEAN PIERRE ROLAND MARIUS BOINNARD

Gérant - né(e) en 1959

EDDY DANIEL RAYMOND BOINNARD

Président de SAS - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5180
Voie terrain: ROUTE DES GRANDES ALPES
Localité terrain: SAINT JEAN D AULPS
Commune source: 74238
SIREN demandeur: 795980705
SIRET demandeur: 79598070500011
Code APE demandeur: 43.12A
Localité demandeur: ST JEAN D'AULPS
Code postal demandeur: 74430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 18/08/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/03/2018