Declaration prealable Travaux terminés

0382472510077

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montalieu-Vercieu / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 94 GRANDE RUE MONTALIEU-VERCIEU 38390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

200 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/06/2025

Décision

18/06/2025

Début chantier

18/07/2025

Fin travaux

29/10/2025

Localisation

Commune: Montalieu-Vercieu (38247)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38390
Adresse: 94 GRANDE RUE MONTALIEU-VERCIEU 38390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	75 m²	75 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	75 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DESCARTES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AC 114

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DESCARTES

SIREN 528827371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMILIE DECHAUX BENOUR (BENOUR)

Autre - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 94
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: MONTALIEU-VERCIEU
Commune source: 38247
SIREN demandeur: 528827371
SIRET demandeur: 52882737100022
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTALIEU-VERCIEU
Code postal demandeur: 38390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-06
Prise en compte ouverture chantier: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 18/06/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 18/07/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 29/10/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 168 m²

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