Permis de construire Chantier commencé

09303221C0138

Nouvelle construction

Gagny / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 13/15 RUE DE LA PREVOYANCE GAGNY 93220

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.145 m²

Surface démolie

221 m²

Surface du terrain

704 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/04/2022

Décision

22/04/2022

Début chantier

16/11/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gagny (93032)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93220
Adresse: 13/15 RUE DE LA PREVOYANCE GAGNY 93220

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 221 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 221 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	221 m²	1.145 m²	221 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 21
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 21
Démolis: 2
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 12
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV EVA
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BX 88
Parcelle 2: BX 89

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV EVA

SIREN 840396675

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANIS BOUZAGLOU

Gérant - né(e) en 1982

Autre

798805065

SIREN 798805065

Autre

G.B.I. (G.B.I.)

SIREN 503000374

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANIS BOUZAGLOU

Président de SAS - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13/15
Voie terrain: RUE DE LA PREVOYANCE
Localité terrain: GAGNY
Commune source: 93032
SIREN demandeur: 840396675
SIRET demandeur: 84039667500018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: NOISY-LE-GRAND
Code postal demandeur: 93160
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2024-02
Prise en compte ouverture chantier: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 22/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 16/11/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 21
Type d’annexe: Pas d’annexe

Gagny, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 16 m²