Declaration prealable Autorisé

04022116F0002

Diminution de surface sans transformation

Perquie / Landes / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse RTE DE GAUBE LA CLAVERIE PERQUIE 40190

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

683 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/03/2016

Décision

12/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Perquie (40221)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40190
Adresse: RTE DE GAUBE LA CLAVERIE PERQUIE 40190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 683 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 53 m²
Locaux démolis: 315 m²
Agricole démoli: 315 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Issue de transformation
Habitation	263 m²	53 m²	0 m²
Locaux	315 m²	315 m²	35 m²
Commerce	0 m²	0 m²	35 m²
Agricole	315 m²	315 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: E 263

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE GAUBE
Lieu-dit terrain: LA CLAVERIE
Localité terrain: PERQUIE
Commune source: 40221
Localité demandeur: PERQUIE
Code postal demandeur: 40190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 12/03/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/07/2016

04022116F0002

Perquie, Landes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.440 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/06/2016

04022116F0004

Perquie, Landes

Perquie, Landes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 162 m²