Permis de construire Travaux terminés

08216920C0004

Extension de surface sans transformation

Saint Nicolas De La Grave / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse ROUTE DE DOUZIL SAINT NICOLAS DE LA GRAVE 82210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

99 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.803 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/08/2020

Décision

31/08/2020

Début chantier

20/09/2021

Fin travaux

11/03/2022

Localisation

Commune: Saint Nicolas De La Grave (82169)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82210
Adresse: ROUTE DE DOUZIL SAINT NICOLAS DE LA GRAVE 82210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.080 m²	99 m²
Commerce	1.080 m²	99 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DISTRIBUTION VERLEY
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: E 2075
Parcelle 2: E 2079

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DISTRIBUTION VERLEY

SIREN 504878984

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL JULIEN AXEL VERLEY

Gérant - né(e) en 1978

HELENE BEATRICE VERLEY (DELCROS DE LESTRAC)

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE DOUZIL
Localité terrain: SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Commune source: 82169
SIREN demandeur: 504878984
SIRET demandeur: 50487898400021
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Code postal demandeur: 82210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 31/08/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 20/09/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 11/03/2022
Type de service public: Non rempli

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