Permis de construire Annulé

05921217J0036

Nouvelle construction

Estaires / Nord / Hauts-de-France

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Adresse RUE AIME COUPET ESTAIRES 59940

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.304 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

931 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/07/2018

Décision

10/07/2018

Début chantier

28/11/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Estaires (59212)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59940
Adresse: RUE AIME COUPET ESTAIRES 59940

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	652 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	652 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAVAN PROMOTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C 3395
Parcelle 2: C 3392

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAVAN PROMOTION

SIREN 789647112

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK BONTE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1951

GAUTHIER PERTHAME

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1957

THIERRY VANDEMEULEBROUCKE

Président de SAS - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE AIME COUPET
Localité terrain: ESTAIRES
Commune source: 59212
SIREN demandeur: 789647112
SIRET demandeur: 78964711200018
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: LILLE
Code postal demandeur: 59000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 10/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 28/11/2018
Type de service public: Santé

Estaires, Nord

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 140 m²