Permis de construire Autorisé

0614842500005

Extension de surface sans transformation

Val Au Perche / Orne / Normandie

Exporter PDF

Adresse 4B AVENUE DES LOGES LE THEIL-SUR-HUISNE VAL AU PERCHE 61260

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.710 m²

Surface démolie

1.146 m²

Surface du terrain

8.644 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/03/2026

Décision

17/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Val Au Perche (61484)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61260
Adresse: 4B AVENUE DES LOGES LE THEIL-SUR-HUISNE VAL AU PERCHE 61260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.146 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 573 m²
Service public démoli: 573 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.850 m²	1.355 m²	573 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.850 m²	1.355 m²	573 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AE 92

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND

SIREN 200071504

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4B
Voie terrain: AVENUE DES LOGES
Lieu-dit terrain: LE THEIL-SUR-HUISNE
Localité terrain: VAL AU PERCHE
Commune source: 61484
SIREN demandeur: 200071504
SIRET demandeur: 20007150400019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VAL-AU-PERCHE
Code postal demandeur: 61260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 17/03/2026
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2025