Permis de construire Autorisé

08311622O0093

Diminution de surface sans transformation

St Maximin La Ste Baume / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 32 RUE COLBERT ST MAXIMIN LA STE BAUME 83470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

65 m²

Surface du terrain

344 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Décision

13/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Maximin La Ste Baume (83116)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83470
Adresse: 32 RUE COLBERT ST MAXIMIN LA STE BAUME 83470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 65 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 65 m²
Service public démoli: 65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	658 m²	30 m²	65 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	658 m²	30 m²	65 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AN 335

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

SIREN 218301166

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32
Voie terrain: RUE COLBERT
Localité terrain: ST MAXIMIN LA STE BAUME
Commune source: 83116
SIREN demandeur: 218301166
SIRET demandeur: 21830116600011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ST MAXIMIN LA STE BAUME
Code postal demandeur: 83470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/10/2022
Type de service public: Culture et loisir

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