Permis de construire Autorisé

01302613H0031

Nouvelle construction

Chateauneuf Les Martigues / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Exporter PDF

Adresse COLLEGE ""LES AMANDEIRETS"" ROUTE DE LAURE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.431 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.204 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/01/2014

Décision

13/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateauneuf Les Martigues (13026)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13220
Adresse: COLLEGE ""LES AMANDEIRETS"" ROUTE DE LAURE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	400 m²	0 m²
Locaux	4.731 m²	1.431 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	4.731 m²	1.431 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BI 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: COLLEGE ""LES AMANDEIRETS""
Lieu-dit terrain: ROUTE DE LAURE
Localité terrain: CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Commune source: 13026
Localité demandeur: MARSEILLE CEDEX 20
Code postal demandeur: 13256
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 13/01/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 15/05/2014

01302613H0058

Chateauneuf Les Martigues, Bouches-du-Rhône

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 134 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2014

01302613H0032

Chateauneuf Les Martigues, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.167 m²

Permis de construire Décision du 23/10/2013

01302613H0026

Chateauneuf Les Martigues, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 303 m²

Permis de construire Décision du 29/08/2013

01302613H0017

Chateauneuf Les Martigues, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 682 m²

Permis de construire Décision du 16/05/2013

01302613H0008

Chateauneuf Les Martigues, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 188 m²

Permis de construire Décision du 25/03/2013

01302613H0001

Chateauneuf Les Martigues, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 157 m²

Permis de construire Décision du 10/04/2013

01302613H0002

Chateauneuf Les Martigues, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 434 m²

Declaration prealable Décision du 09/10/2013

01302613H0085

Chateauneuf Les Martigues, Bouches-du-Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire Décision du 01/06/2026

0130262500050

Chateauneuf-Les-Martigues, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.044 m²

Permis de construire Décision du 01/06/2026

0130262500049

Chateauneuf-Les-Martigues, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.312 m²

Declaration prealable Décision du 20/04/2023

01302623H0024

Chateauneuf-Les-Martigues, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 5 m²

Declaration prealable Décision du 13/09/2021

01302621H0072

Chateauneuf Les Martigues, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Declaration prealable Décision du 24/05/2018

01302618H0011

Chateauneuf Les Martigues, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 06/06/2016

01302616H0035

Chateauneuf Les Martigues, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²