Permis de construire Chantier commencé

08209713P0007

Diminution de surface sans transformation

Lavit / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse RPT DE CASTELSARRASIN LAVIT 82120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.042 m²

Surface démolie

3.496 m²

Surface du terrain

120.764 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/06/2017

Autorisation

02/07/2014

Décision

02/07/2014

Début chantier

18/08/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lavit (82097)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82120
Adresse: RPT DE CASTELSARRASIN LAVIT 82120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.496 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.748 m²
Service public démoli: 1.748 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	19.105 m²	521 m²	1.748 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	19.105 m²	521 m²	1.748 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: APIM
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0C 502
Parcelle 2: OC 358
Parcelle 3: 0C 705

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

APIM (APIM)

SIREN 423952696

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RPT DE CASTELSARRASIN
Localité terrain: LAVIT
Commune source: 82097
SIREN demandeur: 423952696
SIRET demandeur: 42395269600031
Code APE demandeur: 87.10C
Localité demandeur: LAVIT DE LOMAGNE
Code postal demandeur: 82120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 07/06/2017
Date réelle d’autorisation: 02/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 18/08/2014
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2014