Permis de construire Autorisé

05617920L0034

Extension de surface sans transformation

Pont-Scorff / Morbihan / Bretagne

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Adresse 34 PL DE LA MAISON DES PRINC PONT-SCORFF 56620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.086 m²

Surface démolie

790 m²

Surface du terrain

2.544 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/09/2020

Décision

16/09/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-Scorff (56179)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56620
Adresse: 34 PL DE LA MAISON DES PRINC PONT-SCORFF 56620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 790 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 395 m²
Service public démoli: 395 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	914 m²	543 m²	395 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	914 m²	543 m²	395 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PONT SCORFF
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AL 77
Parcelle 2: AL 228

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PONT SCORFF

SIREN 215601790

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 34
Voie terrain: PL DE LA MAISON DES PRINC
Localité terrain: PONT-SCORFF
Commune source: 56179
SIREN demandeur: 215601790
SIRET demandeur: 21560179000011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PONT-SCORFF
Code postal demandeur: 56620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 16/09/2020
Type de service public: Ouvrage spécial

Pont-Scorff, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²