Permis de construire Autorisé

0654401200075

Nouvelle construction

Tarbes / Hautes-Pyrénées / Occitanie

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Adresse ZONE D'ACTIVITE CHE COGNAC TARBES

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

424 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.309 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/02/2013

Décision

25/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tarbes (65440)
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 65800
Adresse: ZONE D'ACTIVITE CHE COGNAC TARBES

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GARCIA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: CK 887

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GARCIA

SIREN 441817665

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINGO PASCUAL GARCIA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

JOSIANE FERNANDE GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE D'ACTIVITE CHE COGNAC
Localité terrain: TARBES
Commune source: 65440
SIREN demandeur: 441817665
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: AUREILHAN
Code postal demandeur: 65800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 25/02/2013
Type de service public: Non rempli

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