Permis de construire Autorisé

08519013H0011

Nouvelle construction

Rocheserviere / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LD BELLEVUE ROCHESERVIERE 85620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.486 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

60.850 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/09/2013

Décision

02/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rocheserviere (85190)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85620
Adresse: LD BELLEVUE ROCHESERVIERE 85620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.848 m²	743 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.848 m²	743 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LE CARRE DE TREFLE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZR 87

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LE CARRE DE TREFLE

SIREN 325186377

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BAPTISTE SORIN

Gérant - né(e) en 1991

KEVIN RENE MICHEL TENAUD

Gérant - né(e) en 1987

WILLY JOEL RAYMOND OIRY

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD BELLEVUE
Localité terrain: ROCHESERVIERE
Commune source: 85190
SIREN demandeur: 325186377
SIRET demandeur: 32518637700025
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: ROCHESERVIERE
Code postal demandeur: 85620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 02/09/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/10/2013