Permis de construire Chantier commencé

07921318P0012

Extension de surface sans transformation

Pompaire / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 26 ROUTE DE SAINT-MAIXENT POMPAIRE 79200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

197 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

981 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/03/2019

Autorisation

12/11/2018

Décision

12/11/2018

Début chantier

11/03/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pompaire (79213)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79200
Adresse: 26 ROUTE DE SAINT-MAIXENT POMPAIRE 79200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	173 m²	197 m²
Commerce	173 m²	197 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI VINCENT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AD 319

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI VINCENT

SIREN 513704924

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CLAUDE VINCENT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

LAURE MARIE ANNE VINCENT

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: ROUTE DE SAINT-MAIXENT
Localité terrain: POMPAIRE
Commune source: 79213
SIREN demandeur: 513704924
SIRET demandeur: 51370492400010
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: POMPAIRE
Code postal demandeur: 79200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 11/03/2019
Date réelle d’autorisation: 12/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 11/03/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 28/03/2018