Permis de construire Autorisé

09300517C0134

Nouvelle construction

Aulnay-Sous-Bois / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 102 RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE AULNAY-SOUS-BOIS 93600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

333 m²

Surface démolie

60 m²

Surface du terrain

462 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/04/2018

Décision

23/04/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aulnay-Sous-Bois (93005)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93600
Adresse: 102 RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE AULNAY-SOUS-BOIS 93600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 60 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	60 m²	333 m²	60 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.C.I. N2M
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: DN 16

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.C.I. N2M

SIREN 822115853

Personnes physiques identifiées dans cette branche

TAREK BEN SALAH

Autre - né(e) en 1964

AIDA BEN SALAH (TOMBARI)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 102
Voie terrain: RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE
Localité terrain: AULNAY-SOUS-BOIS
Commune source: 93005
SIREN demandeur: 822115853
SIRET demandeur: 82211585300019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal demandeur: 93600
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 23/04/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

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09300517C0181

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/05/2018

09300517C0138

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/05/2018

09300517C0136

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2018

09300517C0132

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 158 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2018

09300517C0130

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2018

09300517C0124

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 241 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2018

09300517C0119

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Logements : 2 Surface : 264 m²

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Mis à jour ce mois-ci 21/03/2018

09300517C0114

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

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0930052500137

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Logements : 2 Surface : 180 m²

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0930052600014

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Logements : 1 Surface : 270,90 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/05/2024

09300524C0027

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 306 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2026

0930052600033

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 6,50 m²