Permis de construire Travaux terminés

0621321700041

Transformation avec diminution de surface

Douvrin - Billy-Berclau / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 602 BOULE SUD ZONE INDUSTRIELLE REGI DOUVRIN - BILLY-BERCLAU 62138

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

320 m²

Surface du terrain

105.060 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/09/2017

Décision

20/09/2017

Début chantier

21/08/2018

Fin travaux

12/11/2019

Localisation

Commune: Douvrin - Billy-Berclau (62132)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62138
Adresse: 602 BOULE SUD ZONE INDUSTRIELLE REGI DOUVRIN - BILLY-BERCLAU 62138

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 320 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 320 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	36.000 m²	320 m²	35.680 m²	35.680 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DOUVRIN 8
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AO 33
Parcelle 2: AO 34
Parcelle 3: AH 35

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DOUVRIN 8

SIREN 429303738

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES JOSEPH JEAN BILS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1945

JIMMY BILS

Gérant - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

HOLDING IMMOBILIERE BILS

SIREN 978763217

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

316644640

SIREN 316644640

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 602
Voie terrain: BOULE SUD ZONE INDUSTRIELLE REGI
Localité terrain: DOUVRIN - BILLY-BERCLAU
Commune source: 62132
SIREN demandeur: 429303738
SIRET demandeur: 42930373800018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: WAZIERS
Code postal demandeur: 59119
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 20/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 21/08/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 12/11/2019
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Billy-Berclau, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²