Permis de construire Chantier commencé

01203617C1007

Nouvelle construction

Brommat / Aveyron / Occitanie

Exporter PDF

Adresse LE BOURG BROMMAT 12600

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

114 m²

Surface du terrain

73.602 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/09/2017

Décision

11/09/2017

Début chantier

23/10/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brommat (12036)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12600
Adresse: LE BOURG BROMMAT 12600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 114 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 57 m²
Service public démoli: 57 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	57 m²	39 m²	57 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	57 m²	39 m²	57 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BROMMAT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 564
Parcelle 2: A 599
Parcelle 3: A 462

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BROMMAT

SIREN 211200365

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE BOURG
Localité terrain: BROMMAT
Commune source: 12036
SIREN demandeur: 211200365
SIRET demandeur: 21120036500016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BROMMAT
Code postal demandeur: 12600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 11/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 23/10/2017
Type de service public: Culture et loisir

Brommat, Aveyron

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²