Permis de construire Chantier commencé

01226422A0015

Extension de surface sans transformation

Sebazac-Concoures / Aveyron / Occitanie

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Adresse 59 AV DE TABARDEL SEBAZAC-CONCOURES 12740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.095 m²

Surface démolie

350 m²

Surface du terrain

1.376 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/11/2022

Décision

22/11/2022

Début chantier

15/02/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sebazac-Concoures (12264)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12740
Adresse: 59 AV DE TABARDEL SEBAZAC-CONCOURES 12740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 350 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 200 m²
Locaux démolis: 150 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	200 m²	0 m²	200 m²
Locaux	150 m²	2.325 m²	150 m²
Commerce	0 m²	770 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV COEUR SEBAZAC
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 1100

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV COEUR SEBAZAC

SIREN 918868720

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLOTTE ANNIE GENEVIEVE FERREOL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

JEAN-LUC LOUIS ANDRE FAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

Gérant et associé indéfiniment responsable

ECLISSE PROMOTION (ECLISSE PROMOTION)

SIREN 391584877

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MARC MARIE FABRE

Administrateur - né(e) en 1950

CHRISTIAN CHARLES THOMASSON

Administrateur - né(e) en 1951

CLAUDE GRAND

Administrateur - né(e) en 1954

GILBERT FRANCOIS GERMAIN PRIEUR

Administrateur - né(e) en 1958

GUY EDOUARD MAURICE COMBRET

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-LUC LOUIS ANDRE FAU

Administrateur - né(e) en 1958

BERNARD GALY

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

CYRIL GASPAROTTO

Directeur Général - né(e) en 1980

CHRISTOPHE MARC PALOUS

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

Administrateur

518849336

SIREN 518849336

Commissaire aux comptes titulaire

ALBOUY ASSOCIES AUDIT

SIREN 800538951

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE PIERRE GASTON ALBOUY

Gérant - né(e) en 1971

STEPHANE FRANCOIS CHRISTIAN ALBOUY

Gérant - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET DE CONSEILS ASSOCIES MIDI-CENTRE

SIREN 427280441

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD JEAN MICHEL GALY

Directeur Général - né(e) en 1959

PATRICK FEHR

Directeur Général - né(e) en 1964

NICOLAS PAULIN ARMAND BARTHEZ

Président de SAS - né(e) en 1976

Associé indéfiniment responsable

PROCIVIS TOULOUSE PYRENEES (PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL OU PROCIVIS SMC TP)

SIREN 590805396

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD JACQUES ANDRE BIROT

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTIAN THOMASSON

Administrateur - né(e) en 1951

CLAUDE GRAND

Administrateur - né(e) en 1954

ROBERT DELRIEU

Administrateur - né(e) en 1948

YVES PHILIPPE PATRICK CALMEJANE

Administrateur - né(e) en 1962

CYRIL GASPAROTTO

Directeur Général - né(e) en 1980

Administrateur

243100518

SIREN 243100518

Administrateur

243100690

SIREN 243100690

Administrateur

328109517

SIREN 328109517

Administrateur

425880085

SIREN 425880085

Administrateur

798934154

SIREN 798934154

Commissaire aux comptes titulaire

ALBOUY ASSOCIES AUDIT

SIREN 800538951

Administrateur

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

SIREN 226500015

Administrateur

DEPARTEMENT DU GERS

SIREN 223200015

Commissaire aux comptes suppléant

GEC CONSEIL

SIREN 418696589

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ALBOUY

Gérant - né(e) en 1971

STEPHANE ALBOUY

Gérant - né(e) en 1976

Administrateur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL (ALTEAL)

SIREN 630802262

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN SCREVE

Administrateur - né(e) en 1947

BERNARD JOEL RAYMOND SKRZEK

Administrateur - né(e) en 1951

GENEVIEVE JOSEE VAN ROSSEM (BONNECARRERE)

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-MICHEL GONZALEZ

Administrateur - né(e) en 1946

LOUIS RENE GERMAIN

Administrateur - né(e) en 1941

PIERRE CABROL

Administrateur - né(e) en 1961

SAMIRA SADOU

Administrateur - né(e) en 1975

SEBASTIEN BERTHELIER

Administrateur - né(e) en 1978

SEGOLENE LABBE

Administrateur - né(e) en 1975

THIERRY HERVE VEYSSADE

Administrateur - né(e) en 1965

MICHEL DEDIEU

Commissaire aux comptes suppléant

PHILIPPE TRANTOUL

Directeur Général - né(e) en 1965

JEAN MICHEL GONZALEZ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1946

Société liée

RH FACTOR

SIREN 912298064

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

910885482

SIREN 910885482

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 59
Voie terrain: AV DE TABARDEL
Localité terrain: SEBAZAC-CONCOURES
Commune source: 12264
SIREN demandeur: 918868720
SIRET demandeur: 91886872000015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: RODEZ
Code postal demandeur: 12000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 22/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 15/02/2025
Type de service public: Non rempli

Sebazac-Concoures, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²