Permis de construire Chantier commencé

00248414S0002

Nouvelle construction

Mezy-Moulins / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse LE BOIS DES TUILERIES MEZY-MOULINS 02650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.027 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

30.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/10/2014

Décision

02/10/2014

Début chantier

06/10/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mezy-Moulins (02484)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02650
Adresse: LE BOIS DES TUILERIES MEZY-MOULINS 02650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.027 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.027 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: M H C S
Code juridique demandeur: 5306
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZC 35P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

M H C S

SIREN 509553459

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE ROGER EUGENE BRIFFOTEAUX

Administrateur - né(e) en 1967

FRÉDÉRIC CLAUDE DUFOUR

Directeur général délégué - né(e) en 1962

JEAN-JACQUES GUIONY

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1961

Administrateur

429646920

SIREN 429646920

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Administrateur

MOET HENNESSY (MOET HENNESSY - ESTATES & WINES - MOET HENNESSY WINE ESTATES - CHANDON ESTATES)

SIREN 338228414

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-JACQUES GUIONY

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

377505565

SIREN 377505565

Administrateur

SOCIETE JAS HENNESSY & C°

SIREN 905620035

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES DELAPALME

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1973

Administrateur

429646920

SIREN 429646920

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Administrateur

M H C S

SIREN 509553459

Administrateur

MOET HENNESSY (MOET HENNESSY - ESTATES & WINES - MOET HENNESSY WINE ESTATES - CHANDON ESTATES)

SIREN 338228414

Administrateur

MOET HENNESSY INTERNATIONAL

SIREN 430070896

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-JACQUES GUIONY

Président de SAS - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE BOIS DES TUILERIES
Localité terrain: MEZY-MOULINS
Commune source: 02484
SIREN demandeur: 509553459
SIRET demandeur: 50955345900033
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: PERNAY
Code postal demandeur: 51200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 02/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 06/10/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 236 m²