Permis de construire Autorisé

03415112M0024

Transformation sans extension ni diminution de surface

Marsillargues / Hérault / Occitanie

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Adresse VILLE NORD MARSILLARGUES 34590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.040 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/06/2013

Décision

25/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marsillargues (34151)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34590
Adresse: VILLE NORD MARSILLARGUES 34590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	138 m²	138 m²	0 m²
Locaux	760 m²	0 m²	138 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	760 m²	0 m²	138 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MARSILLARGUES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: B 2363

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MARSILLARGUES

SIREN 213401516

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VILLE NORD
Localité terrain: MARSILLARGUES
Commune source: 34151
SIREN demandeur: 213401516
SIRET demandeur: 21340151600017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MARSILLARGUES
Code postal demandeur: 34590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 25/06/2013
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Enseignement et recherche

Marsillargues, Hérault

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 70 m²