Permis de construire Autorisé

01126915L0037

Diminution de surface sans transformation

Ouveillan / Aude / Occitanie

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Adresse AVENUE GAMBETTA ET RUE DU OUVEILLAN 11590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

596 m²

Surface démolie

872 m²

Surface du terrain

861 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/04/2016

Décision

06/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ouveillan (11269)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11590
Adresse: AVENUE GAMBETTA ET RUE DU OUVEILLAN 11590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 872 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 436 m²
Service public démoli: 436 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	831 m²	298 m²	436 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	831 m²	298 m²	436 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D OUVEILLAN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: C 642
Parcelle 2: C 643
Parcelle 3: C 3345

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D OUVEILLAN

SIREN 211102694

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE GAMBETTA ET RUE DU
Localité terrain: OUVEILLAN
Commune source: 11269
SIREN demandeur: 211102694
SIRET demandeur: 21110269400018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: OUVEILLAN
Code postal demandeur: 11590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 06/04/2016
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/01/2016