Permis de construire Autorisé

0421512600001

Diminution de surface sans transformation

Mornand-En-Forez / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1253 ROUTE DE PONCINS MORNAND-EN-FOREZ 42600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

194 m²

Surface démolie

1.060 m²

Surface du terrain

23.266 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/03/2026

Autorisation

23/06/2026

Décision

23/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mornand-En-Forez (42151)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42600
Adresse: 1253 ROUTE DE PONCINS MORNAND-EN-FOREZ 42600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.060 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 530 m²
Agricole démoli: 530 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.322 m²	97 m²	530 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.322 m²	97 m²	530 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES POMMETS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 0A 162
Parcelle 2: 0A 163
Parcelle 3: 0A 164

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1253
Voie terrain: ROUTE DE PONCINS
Localité terrain: MORNAND-EN-FOREZ
Commune source: 42151
SIREN demandeur: 401101357
SIRET demandeur: 40110135700010
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MORNAND EN FOREZ
Code postal demandeur: 42600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 10/03/2026
Date réelle d’autorisation: 23/06/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2026