Permis de construire Travaux terminés

08501913R0013

Nouvelle construction

Belleville-Sur-Vie / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse BOULEVARD DE LA VIE BELLEVILLE-SUR-VIE 85170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

928 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.391 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/09/2013

Autorisation

20/09/2013

Décision

20/09/2013

Début chantier

21/09/2013

Fin travaux

29/01/2015

Localisation

Commune: Belleville-Sur-Vie (85019)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85170
Adresse: BOULEVARD DE LA VIE BELLEVILLE-SUR-VIE 85170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	928 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	928 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZB 502
Parcelle 2: ZB 484

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE (ALEFPA)

SIREN 775624075

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BOULEVARD DE LA VIE
Localité terrain: BELLEVILLE-SUR-VIE
Commune source: 85019
SIREN demandeur: 775624075
SIRET demandeur: 77562407500682
Code APE demandeur: 87.90A
Localité demandeur: LILLE
Code postal demandeur: 59000
Nombre de chambres: 10
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2015-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 20/09/2013
Date réelle d’autorisation: 20/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 21/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 29/01/2015
Type de service public: Enseignement et recherche

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