Permis de construire Autorisé

01739624C0027

Nouvelle construction

Saint Sauveur D'aunis / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE DU FIEF DE LA PORTE FA SAINT SAUVEUR D'AUNIS 17540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.495 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.139 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2025

Décision

11/03/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Sauveur D'aunis (17396)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17540
Adresse: RUE DU FIEF DE LA PORTE FA SAINT SAUVEUR D'AUNIS 17540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.495 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PROMOTEUR DE L'OUEST
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZS 292
Parcelle 2: ZS 292
Parcelle 3: ZS 307

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PROMOTEUR DE L'OUEST

SIREN 514035997

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOIC VANDROMME

Directeur Général - né(e) en 1980

Président de SAS

511462087

SIREN 511462087

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU FIEF DE LA PORTE FA
Localité terrain: SAINT SAUVEUR D'AUNIS
Commune source: 17396
SIREN demandeur: 514035997
SIRET demandeur: 51403599700022
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: LA ROCHELLE
Code postal demandeur: 17000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 11/03/2025
Type de service public: Non rempli

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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