Permis de construire Travaux terminés

04701613A0001

Extension de surface sans transformation

Aubiac / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 32 CH DE LAMARTINE LAMARTINE AUBIAC 47310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

227 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/04/2013

Décision

16/04/2013

Début chantier

19/04/2013

Fin travaux

19/11/2013

Localisation

Commune: Aubiac (47016)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47310
Adresse: 32 CH DE LAMARTINE LAMARTINE AUBIAC 47310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	500 m²	227 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	500 m²	227 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LAMARTINE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 500
Parcelle 2: C 501

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LAMARTINE

SIREN 481045250

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32
Voie terrain: CH DE LAMARTINE
Lieu-dit terrain: LAMARTINE
Localité terrain: AUBIAC
Commune source: 47016
SIREN demandeur: 481045250
SIRET demandeur: 48104525000018
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: AUBIAC
Code postal demandeur: 47310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 16/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 19/04/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 19/11/2013
Type de service public: Non rempli

Aubiac, Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²