Permis de construire Chantier commencé

05007913Q0003

Extension de surface sans transformation

Breuville / Manche / Normandie

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Adresse LA BELLERIE BREUVILLE 50260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.590 m²

Surface démolie

2.296 m²

Surface du terrain

26.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/10/2013

Décision

18/10/2013

Début chantier

26/10/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Breuville (50079)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50260
Adresse: LA BELLERIE BREUVILLE 50260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.296 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.148 m²
Agricole démoli: 1.148 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.700 m²	1.795 m²	1.148 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.700 m²	1.795 m²	1.148 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 482
Parcelle 2: B 478
Parcelle 3: B 642

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BELLERIE
Localité terrain: BREUVILLE
Commune source: 50079
Localité demandeur: BREUVILLE
Code postal demandeur: 50260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 18/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 26/10/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/12/2013

05007913Q0004

Breuville, Manche

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/07/2013

05007913Q0001

Breuville, Manche

Breuville, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²