Permis de construire Travaux terminés

04417214Z1005

Nouvelle construction

Sainte-Luce-Sur-Loire / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 53 RUE LOUIS GAUDIN SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.243 m²

Surface démolie

195 m²

Surface du terrain

932 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/05/2015

Autorisation

18/09/2014

Décision

18/09/2014

Début chantier

04/05/2015

Fin travaux

30/11/2016

Localisation

Commune: Sainte-Luce-Sur-Loire (44172)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44980
Adresse: 53 RUE LOUIS GAUDIN SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 195 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 195 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	195 m²	1.199 m²	195 m²	0 m²
Locaux	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 25
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 25
Démolis: 0
1 pièce créé: 7
2 pièces créés: 10
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV SAINTE LUCE SUR LOIRE 53
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AN 491

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV SAINTE LUCE SUR LOIRE 53

SIREN 798777892

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANNICK ALAIN DANIEL LANCELOT

Gérant - né(e) en 1944

Associé indéfiniment responsable

A2M FINANCES

SIREN 529301491

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU LAURENT AUGUSTE PECOUL

Gérant - né(e) en 1980

Associé indéfiniment responsable

CYFE EMBA ACCOMPAGNEMENT

SIREN 443791959

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANNICK ALAIN DANIEL JOEL LANCELOT

Gérant - né(e) en 1944

Liquidateur

I.L.M.G.

SIREN 484297155

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT LUCIEN LOUIS MARIE MOREAU

Président de SAS - né(e) en 1958

Associé indéfiniment responsable

PRIMALYS (PRIMALYS)

SIREN 538158692

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT LUCIEN LOUIS MARIE MOREAU

Président de SAS - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

TGS FRANCE AUDIT (TGS FRANCE AUDIT)

SIREN 333087039

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN BEGENNE

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 53 RUE LOUIS GAUDIN
Localité terrain: SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Commune source: 44172
SIREN demandeur: 798777892
SIRET demandeur: 79877789200000
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 04/05/2015
Date réelle d’autorisation: 18/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 04/05/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 25
Type d’annexe: Pas d’annexe

Sainte-Luce-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²