Permis de construire Travaux terminés

08515715R0008

Extension de surface sans transformation

Moutiers-Sur-Le-Lay / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LA TOUCHE MOUTIERS-SUR-LE-LAY 85320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.408 m²

Surface démolie

458 m²

Surface du terrain

4.859 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/02/2016

Décision

08/02/2016

Début chantier

10/02/2016

Fin travaux

10/06/2016

Localisation

Commune: Moutiers-Sur-Le-Lay (85157)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85320
Adresse: LA TOUCHE MOUTIERS-SUR-LE-LAY 85320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 458 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 229 m²
Agricole démoli: 229 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	955 m²	704 m²	229 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	955 m²	704 m²	229 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RENARD - GUERIN
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZC 118

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RENARD - GUERIN

SIREN 449626563

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICIA VERONIQUE RENARD (GUERIN)

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA TOUCHE
Localité terrain: MOUTIERS-SUR-LE-LAY
Commune source: 85157
SIREN demandeur: 449626563
SIRET demandeur: 44962656300018
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: CORPE
Code postal demandeur: 85320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 08/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 10/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 10/06/2016
Type de service public: Non rempli

Moutiers Sur Le Lay, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²