Permis de construire Annulé

04728523F0005

Extension de surface sans transformation

Samazan / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 1546 ROUTE DES TROIS CHATEAUX LIEU-DIT BROUSSE SAMAZAN 47250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.466 m²

Surface démolie

156 m²

Surface du terrain

148.238 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Décision

13/07/2023

Début chantier

13/08/2023

Fin travaux

25/09/2023

Localisation

Commune: Samazan (47285)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47250
Adresse: 1546 ROUTE DES TROIS CHATEAUX LIEU-DIT BROUSSE SAMAZAN 47250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 156 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 78 m²
Agricole démoli: 78 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	352 m²	0 m²	0 m²
Locaux	78 m²	733 m²	78 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	78 m²	733 m²	78 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LES CHEVREUILS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZC 237
Parcelle 2: ZC 237
Parcelle 3: ZC 238

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LES CHEVREUILS

SIREN 384579884

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT PERIN

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1546
Voie terrain: ROUTE DES TROIS CHATEAUX
Lieu-dit terrain: LIEU-DIT BROUSSE
Localité terrain: SAMAZAN
Commune source: 47285
SIREN demandeur: 384579884
SIRET demandeur: 38457988400022
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: GAUJAC
Code postal demandeur: 47200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 13/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 13/08/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 25/09/2023
Type de service public: Non rempli

Samazan, Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 260 m²