Permis de demolir Autorisé

06410216B0005

Non renseigné

Bayonne / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 5 B AV DE CAM DE PRATS BAYONNE 64100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

11.667 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/10/2016

Décision

28/10/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bayonne (64102)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64100
Adresse: 5 B AV DE CAM DE PRATS BAYONNE 64100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV BICHTA EDER
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: CE 74

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV BICHTA EDER

SIREN 814806097

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

M ETCHART SERVICES

SIREN 877909044

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAYALEN ETCHART LADEUIX (ETCHART)

Président de SAS - né(e) en 1976

Gérant et associé indéfiniment responsable

SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES (SOBRIM)

SIREN 339505950

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAYALEN LADEUIX (ETCHART)

Directeur Général - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO AUDIT SUD OUEST

SIREN 333485084

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE FRANCOISE MAKALA (MERCIER)

Directeur Général - né(e) en 1968

CÉLIA JUDITH MEYER BEISSON

Directeur Général - né(e) en 1988

LAETITIA CATHERINE CAROLE CHAMBORD

Directeur Général - né(e) en 1982

LUC ROBERT SERGE TOUSSAINT

Directeur Général - né(e) en 1980

MARIANNE VALERIE CATHERINE ALEAUME

Directeur Général - né(e) en 1965

OLIVIER PIERRE JEAN BILDET

Directeur Général - né(e) en 1977

THOMAS ALEXIS EMMANUEL RIVIERE

Directeur Général - né(e) en 1979

VINCENT BALLIN

Directeur Général - né(e) en 1969

AUDREY VERGES

Président de SAS - né(e) en 1986

Président de SAS

M ETCHART SERVICES

SIREN 877909044

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5 B
Voie terrain: AV DE CAM DE PRATS
Localité terrain: BAYONNE
Commune source: 64102
SIREN demandeur: 814806097
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BAYONNE
Code postal demandeur: 64100
Prise en compte autorisation: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 201610
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 28/10/2016

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²