Permis de construire Travaux terminés

01007113E0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Chacenay / Aube / Grand Est

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Adresse 2 PL DE LA MAIRIE CHACENAY 10110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

877 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/09/2015

Autorisation

06/08/2013

Décision

06/08/2013

Début chantier

15/09/2015

Fin travaux

31/01/2017

Localisation

Commune: Chacenay (10071)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10110
Adresse: 2 PL DE LA MAIRIE CHACENAY 10110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	109 m²	10 m²	0 m²
Locaux	193 m²	0 m²	10 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	193 m²	0 m²	10 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: E 633

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: PL DE LA MAIRIE
Localité terrain: CHACENAY
Commune source: 10071
Localité demandeur: CHACENAY
Code postal demandeur: 10110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 15/09/2015
Date réelle d’autorisation: 06/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 31/01/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Ouvrage spécial

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