Declaration prealable Autorisé

07428118T0334

Extension de surface sans transformation

Thonon Les Bains / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 48 AVENUE DE GENEVE THONON LES BAINS

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.448 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/12/2018

Décision

19/12/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Thonon Les Bains (74281)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74200
Adresse: 48 AVENUE DE GENEVE THONON LES BAINS

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	790 m²	4 m²
Commerce	790 m²	4 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AU VIEUX CAMPEUR SAVOIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BI 297

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AU VIEUX CAMPEUR SAVOIE

SIREN 404326910

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO COUBARD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

AYMERIC DANIEL VICTORIEN DE RORTHAYS DE SAINT HILAIRE

Directeur Général - né(e) en 1980

LUDOVIC JEAN-CLAUDE DE RORTHAYS DE SAINT HILAIRE

Directeur Général - né(e) en 1972

JACQUES-YVES DE RORTHAYS DE SAINT HILAIRE

Président de SAS - né(e) en 1945

Commissaire aux comptes titulaire

JPA (JACQUES POTDEVIN & ASSOCIES) (JPA)

SIREN 572116838

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PHILIPPE BERNARD BOHRINGER

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-PASCAL MARCEL WANLIN

Administrateur - né(e) en 1952

JACQUES POTDEVIN

Autre - né(e) en 1949

DAMIEN POTDEVIN

Directeur Général - né(e) en 1979

HERVE PUTEAUX

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 48
Voie terrain: AVENUE DE GENEVE
Localité terrain: THONON LES BAINS
Commune source: 74281
SIREN demandeur: 404326910
SIRET demandeur: 40432691000019
Code APE demandeur: 47.64Z
Localité demandeur: THONON-LES-BAINS
Code postal demandeur: 74200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 19/12/2018
Type de service public: Non rempli

Thonon-Les-Bains, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²