Permis de construire Autorisé

01746416V0001

Nouvelle construction

Vergne / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 10 ROUTE DE LA GARE FIEF DE TOUT-Y-FAUT NORD VERGNE 17330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

204 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.180 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/01/2017

Décision

27/01/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vergne (17464)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17330
Adresse: 10 ROUTE DE LA GARE FIEF DE TOUT-Y-FAUT NORD VERGNE 17330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZL 24
Parcelle 2: ZL 23
Parcelle 3: ZL 25

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: ROUTE DE LA GARE
Lieu-dit terrain: FIEF DE TOUT-Y-FAUT NORD
Localité terrain: VERGNE
Commune source: 17464
Localité demandeur: VERGNE
Code postal demandeur: 17330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 27/01/2017
Type de service public: Ouvrage spécial

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/06/2019

01746419V0001

Vergne, Charente-Maritime

Logements : - Surface : -