Declaration prealable Autorisé

05041921W0060

Nouvelle construction

Quettreville-Sur-Sienne / Manche / Normandie

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Adresse 7 CHEMIN DE LA LANDE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE 50660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

580 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/08/2021

Décision

24/08/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Quettreville-Sur-Sienne (50419)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50660
Adresse: 7 CHEMIN DE LA LANDE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE 50660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE
Code juridique demandeur: 5547
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZB 20

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE

SIREN 905780078

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE ALFRED LOUIS LEMAITRE

Administrateur - né(e) en 1930

DOMINIQUE MARCEL MAIRESSE

Administrateur - né(e) en 1947

HERVE BERNARD ALBERT BRIXTEL

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-FRANCOIS LEON DANGUY

Administrateur - né(e) en 1935

MICHEL JEAN-YVES JULES GANNE

Administrateur - né(e) en 1939

DOMINIQUE MICHEL

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1955

GUY EMILE CONSTANT NICOLLE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1952

Commissaire aux comptes suppléant

ASKIL AUDIT NORMANDIE (PTBG)

SIREN 478606205

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS DINEUR

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

527921035

SIREN 527921035

Directeur Général

ELLIPSE

SIREN 498888502

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS DINEUR

Gérant - né(e) en 1977

Administrateur

COMMUNE DE COUTANCES

SIREN 215001470

Administrateur

MANCHE HABITAT (OPH)

SIREN 275000024

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN MARIE EMILE ALBERT MORIN

Autre - né(e) en 1955

CLAIRE FOURNIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

MARC LEVILLY

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1966

SOIZIC ANNE MARIE GUILLARD

Directeur Général - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: CHEMIN DE LA LANDE
Localité terrain: QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Commune source: 50419
SIREN demandeur: 905780078
SIRET demandeur: 90578007800010
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: SAINT-LO
Code postal demandeur: 50000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 24/08/2021
Type de service public: Ouvrage spécial

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