Permis de construire Chantier commencé

00917614C0007

Nouvelle construction

Luzenac / Ariège / Occitanie

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Adresse RN 20 LUZENAC 09250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.316 m²

Surface démolie

630 m²

Surface du terrain

3.134 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/03/2015

Décision

26/03/2015

Début chantier

17/08/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Luzenac (09176)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09250
Adresse: RN 20 LUZENAC 09250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 630 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 630 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	630 m²	658 m²	630 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	658 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 826
Parcelle 2: B 475
Parcelle 3: B 474

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX

SIREN 240900266

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RN 20
Localité terrain: LUZENAC
Commune source: 09176
SIREN demandeur: 240900266
SIRET demandeur: 24090026600141
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LUZENAC
Code postal demandeur: 09250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 26/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 17/08/2015
Type de service public: Ouvrage spécial

Luzenac, Ariège

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 270 m²