Permis de construire Chantier commencé

05602620L0008

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bubry / Morbihan / Bretagne

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Adresse LE BOURG BUBRY 56310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

103 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/07/2020

Décision

23/07/2020

Début chantier

04/09/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bubry (56026)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56310
Adresse: LE BOURG BUBRY 56310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²
Locaux	60 m²	60 m²	60 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	60 m²	60 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AB 108
Parcelle 2: AB 109

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOURG
Localité terrain: BUBRY
Commune source: 56026
Localité demandeur: BUBRY
Code postal demandeur: 56310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Prise en compte ouverture chantier: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 23/07/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 04/09/2020
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

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