Permis de construire Autorisé

02718716N0004

Nouvelle construction

Criquebeuf-La-Campagne / Eure / Normandie

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Adresse 2 RUE DE L'EGLISE CRIQUEBEUF LA CAMPAGNE CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE 27110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

632 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

55.069 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/10/2016

Décision

20/10/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Criquebeuf-La-Campagne (27187)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27110
Adresse: 2 RUE DE L'EGLISE CRIQUEBEUF LA CAMPAGNE CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE 27110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.483 m²	632 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.483 m²	632 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DUBUISSON-MASSELIN
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: C 94
Parcelle 2: C 2

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DUBUISSON-MASSELIN

SIREN 407895481

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

TRISTAN OLIVIER ERIC DUBUISSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

ERIC DUBUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

MARIE-ANGE RAYMONDE JUSTINE DUBUISSON (MASSELIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

OLIVIER DUBUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Associé indéfiniment responsable

809831548

SIREN 809831548

Associé indéfiniment responsable

809952377

SIREN 809952377

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE L'EGLISE
Lieu-dit terrain: CRIQUEBEUF LA CAMPAGNE
Localité terrain: CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE
Commune source: 27187
SIREN demandeur: 407895481
SIRET demandeur: 40789548100015
Code APE demandeur: 01.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 20/10/2016
Type de service public: Non rempli

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