Permis de construire Autorisé

04927825A0008

Diminution de surface sans transformation

Sainte-Gemmes-Sur-Loire / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 663 CHEMIN DES TROIS ECHELLES SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.144 m²

Surface démolie

6.358 m²

Surface du terrain

39.338 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/06/2025

Décision

10/06/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49278)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49130
Adresse: 663 CHEMIN DES TROIS ECHELLES SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6.358 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3.179 m²
Agricole démoli: 3.179 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	21.153 m²	3.072 m²	3.179 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	21.153 m²	3.072 m²	3.179 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LES SERRES DE LECE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZB 311
Parcelle 2: ZB 312
Parcelle 3: ZB 313

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LES SERRES DE LECE

SIREN 389486838

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE JEAN-JACQUES JOSEPH LEROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

JEROME LEROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Associé indéfiniment responsable

842749541

SIREN 842749541

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 663
Voie terrain: CHEMIN DES TROIS ECHELLES
Localité terrain: SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Commune source: 49278
SIREN demandeur: 389486838
SIRET demandeur: 38948683800029
Code APE demandeur: 01.30Z
Localité demandeur: SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Code postal demandeur: 49130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 10/06/2025
Type de service public: Non rempli

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Mis à jour ce mois-ci 05/02/2026