Permis de construire Autorisé

05033824J0001

Extension de surface sans transformation

Montbray / Manche / Normandie

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Adresse 2405 ROUTE DE BESLON MONTBRAY 50410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

720 m²

Surface démolie

218 m²

Surface du terrain

64.567 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/05/2024

Décision

04/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montbray (50338)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50410
Adresse: 2405 ROUTE DE BESLON MONTBRAY 50410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 218 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 109 m²
Agricole démoli: 109 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.109 m²	360 m²	109 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.109 m²	360 m²	109 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA RENAUMIERE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZN 66
Parcelle 2: ZN 6

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA RENAUMIERE

SIREN 488267337

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC DOMINIQUE FRANCOIS SEBASTIEN MARIETTE

Gérant - né(e) en 1987

WILFRIED JOHNNY JULIEN KALLIES

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2405
Voie terrain: ROUTE DE BESLON
Localité terrain: MONTBRAY
Commune source: 50338
SIREN demandeur: 488267337
SIRET demandeur: 48826733700019
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MONTBRAY
Code postal demandeur: 50410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/05/2024
Type de service public: Non rempli

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