Permis de construire Annulé

00717213A0018

Extension de surface sans transformation

Peaugres / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse MONTANET PEAUGRES 07340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.526 m²

Surface démolie

80 m²

Surface du terrain

29.470 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/06/2015

Autorisation

13/02/2014

Décision

13/02/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Peaugres (07172)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07340
Adresse: MONTANET PEAUGRES 07340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 80 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	1.100 m²	0 m²	80 m²
Locaux	0 m²	763 m²	0 m²
Commerce	0 m²	763 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: E.N.C.A.
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AT 26

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

E.N.C.A.

SIREN 534346473

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELODIE ISABELLE YVETTE BILLON

Autre - né(e) en 1980

NICOLAS JEAN-MARIE CHATRON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: MONTANET
Localité terrain: PEAUGRES
Commune source: 07172
SIREN demandeur: 534346473
SIRET demandeur: 53434647300018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-ALBAN-D AY
Code postal demandeur: 07790
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 21/06/2015
Date réelle d’autorisation: 13/02/2014
Type de service public: Non rempli

Peaugres, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 246 m²