Permis de construire Autorisé

03501914F0005

Nouvelle construction

Bazouges-La-Perouse / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LA BROSSE BAZOUGES-LA-PEROUSE 35560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.390 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.963 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/06/2014

Décision

07/06/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bazouges-La-Perouse (35019)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35560
Adresse: LA BROSSE BAZOUGES-LA-PEROUSE 35560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.072 m²	695 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	5.072 m²	695 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA BROSSE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 1979
Parcelle 2: C 1961
Parcelle 3: C 1959

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE LA BROSSE

SIREN 325537462

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE JULIE CLAIRE POUSSIN (DURAND)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

FABIEN DENIS FLORENT DURAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

HELENE OCEANE ELOISE DURAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

JEROME CLAUDE PIERRE-YVES DURAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

LUDIVINE FLORENCE BERENGERE DURAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

MARIE-ANNICK NICOLE DENISE DURAND (ANGER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

ROGER ALAIN CLAUDE AUBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

JEAN-PIERRE JOSEPH YVES DURAND

Liquidateur - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BROSSE
Localité terrain: BAZOUGES-LA-PEROUSE
Commune source: 35019
SIREN demandeur: 325537462
SIRET demandeur: 32553746200013
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: BAZOUGES-LA-PEROUSE
Code postal demandeur: 35560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 07/06/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 4 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/06/2022

0350192200005

Bazouge La Perouse, Ille-et-Vilaine

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²