Permis de construire Travaux terminés

06600818A0113

Extension de surface sans transformation

Argeles Sur Mer / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 346 AVENUE GAL DE GAULLE ARGELES SUR MER 66700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

133 m²

Surface démolie

91 m²

Surface du terrain

7.995 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/06/2019

Décision

27/06/2019

Début chantier

27/04/2020

Fin travaux

28/12/2021

Localisation

Commune: Argeles Sur Mer (66008)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66700
Adresse: 346 AVENUE GAL DE GAULLE ARGELES SUR MER 66700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 91 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 91 m²
Commerce démoli: 91 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	201 m²	133 m²	91 m²
Commerce	201 m²	133 m²	91 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL AGENCE OTI
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BK 294

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL AGENCE OTI

SIREN 326432796

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLOTTE FRANCOISE JEANJEAN (LAPORTE)

Gérant - né(e) en 1970

STEPHANE JEANJEAN

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 346
Voie terrain: AVENUE GAL DE GAULLE
Localité terrain: ARGELES SUR MER
Commune source: 66008
SIREN demandeur: 326432796
SIRET demandeur: 32643279600018
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: SAINT CYPRIEN
Code postal demandeur: 66755
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 27/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 27/04/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 28/12/2021
Type de service public: Non rempli

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