Permis de construire Travaux terminés

04402915A1102

Extension de surface sans transformation

Divatte Sur Loire / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 35 LE BOURG DIVATTE SUR LOIRE 44450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

81 m²

Surface démolie

67 m²

Surface du terrain

1.341 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/04/2017

Autorisation

03/05/2016

Décision

03/05/2016

Début chantier

03/09/2016

Fin travaux

15/04/2017

Localisation

Commune: Divatte Sur Loire (44029)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44450
Adresse: 35 LE BOURG DIVATTE SUR LOIRE 44450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 67 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 67 m²
Service public démoli: 67 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	139 m²	81 m²	67 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	139 m²	81 m²	67 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ERIMMO
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AC 553
Parcelle 2: AC 582

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ERIMMO

SIREN 499921252

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC CHRISTIAN HARROUET

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: LE BOURG
Localité terrain: DIVATTE SUR LOIRE
Commune source: 44029
SIREN demandeur: 499921252
SIRET demandeur: 49992125200015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA CHAPELLE BASSE-MER
Code postal demandeur: 44450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 15/04/2017
Date réelle d’autorisation: 03/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 03/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 15/04/2017
Type de service public: Culture et loisir

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