Permis de construire Autorisé

04926413H0023

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Andre-De-La-Marche / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 5 RUE LEONARD DE VINCI SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE 49450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.704 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/03/2014

Décision

24/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Andre-De-La-Marche (49264)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49450
Adresse: 5 RUE LEONARD DE VINCI SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE 49450

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.212 m²	2.212 m²	2.212 m²
Commerce	0 m²	0 m²	2.212 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CECIFAB
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 2417

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CECIFAB

SIREN 538617747

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE BOUYER

Gérant - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

SOREX (SOREX)

SIREN 063200877

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID RENOU

Directeur Général - né(e) en 1979

EMMANUELLE DOMINIQUE YVONNE MEREL (RAGUIN)

Directeur Général - né(e) en 1972

SAMUEL LE MELLAY

Directeur Général - né(e) en 1978

STEPHANE GRENOUILLEAU

Directeur Général - né(e) en 1966

XAVIER REBEL

Directeur Général - né(e) en 1964

KARINE BERNARD (ARSICOT)

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE LEONARD DE VINCI
Localité terrain: SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE
Commune source: 49264
SIREN demandeur: 538617747
SIRET demandeur: 53861774700018
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE
Code postal demandeur: 49450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 24/03/2014
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Saint-Andre-De-La-Marche, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²