Permis de construire Travaux terminés

03228013M1003

Extension de surface sans transformation

Mont-D Astarac / Gers / Occitanie

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Adresse AUX PELATS MONT-D ASTARAC 32140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

224 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.220 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/05/2015

Autorisation

19/11/2013

Décision

19/11/2013

Début chantier

17/02/2015

Fin travaux

05/05/2015

Localisation

Commune: Mont-D Astarac (32280)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32140
Adresse: AUX PELATS MONT-D ASTARAC 32140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	534 m²	112 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	534 m²	112 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 571
Parcelle 2: B 570
Parcelle 3: B 569

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: AUX PELATS
Localité terrain: MONT-D ASTARAC
Commune source: 32280
Localité demandeur: MONT-D ASTARAC
Code postal demandeur: 32140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 05/05/2015
Date réelle d’autorisation: 19/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 17/02/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 05/05/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/07/2013

03228013M1002

Mont-D Astarac, Gers

Mont-D Astarac, Gers

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.816 m²