Permis de construire Autorisé

0281911300001

Non renseigné

Hanches / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 30 RUE DE LA BARRE HANCHES 28130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/02/2013

Décision

12/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hanches (28191)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28130
Adresse: 30 RUE DE LA BARRE HANCHES 28130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE HANCHES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AO 129

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE HANCHES

SIREN 212801914

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: RUE DE LA BARRE
Localité terrain: HANCHES
Commune source: 28191
SIREN demandeur: 212801914
SIRET demandeur: 21280191400012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: HANCHES
Code postal demandeur: 28130
Prise en compte autorisation: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 201302
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 12/02/2013

Hanches, Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 151 m²