Permis de construire Chantier commencé

00610814D0008

Transformation sans extension ni diminution de surface

La Roquette-Sur-Siagne / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 6 PL JOSEPH PALANCA LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE 06550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

808 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/06/2014

Décision

20/06/2014

Début chantier

09/02/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Roquette-Sur-Siagne (06108)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06550
Adresse: 6 PL JOSEPH PALANCA LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE 06550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	180 m²	180 m²	0 m²
Locaux	315 m²	15 m²	195 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MODERN'TELECOM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AC 105

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MODERN'TELECOM

SIREN 440852689

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

792480667

SIREN 792480667

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT (FCA)

SIREN 344197322

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES LEFEBVRE

Directeur Général - né(e) en 1977

CHRISTOPHE PEROTTI

Directeur Général - né(e) en 1968

CYRILLE DAVID VERRIERE

Directeur Général - né(e) en 1970

JEAN CLAUDE MOREL

Directeur Général - né(e) en 1961

JEAN-PHILIPPE LUCCHESI

Directeur Général - né(e) en 1975

Président de SAS

919013516

SIREN 919013516

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: PL JOSEPH PALANCA
Localité terrain: LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
Commune source: 06108
SIREN demandeur: 440852689
SIRET demandeur: 44085268900031
Code APE demandeur: 43.21A
Localité demandeur: MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code postal demandeur: 06210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 20/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 09/02/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

La Roquette-Sur-Siagne, Alpes-Maritimes

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 240 m²