Permis de construire Annulé

02737513A0027

Extension de surface sans transformation

Louviers / Eure / Normandie

Exporter PDF

Adresse 12 RUE DE L ABBE CARESME LOUVIERS

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.400 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.721 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/12/2013

Décision

27/12/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Louviers (27375)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27006
Adresse: 12 RUE DE L ABBE CARESME LOUVIERS

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.400 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.574 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 21
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 17
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 12
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 21
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AT 237
Parcelle 2: AT 238
Parcelle 3: AT 400

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE (OPH)

SIREN 352896393

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALINE BERTOU (LE THIAIS)

Administrateur - né(e) en 1956

ANNE MARIE NOELLE TERLEZ (THUAULT)

Administrateur - né(e) en 1974

CATHERINE GIBERT (MARCEAUX)

Administrateur - né(e) en 1953

CATHERINE PICARD (CORDONNIER)

Administrateur - né(e) en 1952

CELINE SENMARTIN (FOURNIER)

Administrateur - né(e) en 1977

CORINNE DE WILDE

Administrateur - né(e) en 1965

DIANE LESEIGNEUR (LEMAIRE)

Administrateur - né(e) en 1965

DIDIER QUINT

Administrateur - né(e) en 1957

FABRICE VIGER

Administrateur - né(e) en 1966

FLORENCE MAS

Administrateur - né(e) en 1960

FLORENCE PINSON

Administrateur - né(e) en 1969

FRANCOISE LE COUTEY (BOULAN)

Administrateur - né(e) en 1940

FREDERIC DUCHE

Administrateur - né(e) en 1968

GILLES DOURDOU

Administrateur - né(e) en 1953

ISABELLE DUONG (KUGEL)

Administrateur - né(e) en 1965

JEAN-MARC COQUELET

Administrateur - né(e) en 1948

JEAN-MARIE CORDIN

Administrateur - né(e) en 1940

LAURENCE CLERET (VEZAIN)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENT CRIQUET

Administrateur - né(e) en 1965

MICHEL JOUYET

Administrateur - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DE L ABBE CARESME
Localité terrain: LOUVIERS
Commune source: 27375
SIREN demandeur: 352896393
SIRET demandeur: 35289639300019
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: EVREUX CEDEX
Code postal demandeur: 27006
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 27/12/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 17
Type d’annexe: Pas d’annexe

Louviers, Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : 26 Surface : 1.751 m²