Permis de construire Travaux terminés

02236217C0005

Extension de surface sans transformation

Treguier / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LA TOUR SAINT-MICHEL TREGUIER 22220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.010 m²

Surface démolie

244 m²

Surface du terrain

20.790 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/01/2018

Décision

03/01/2018

Début chantier

02/10/2019

Fin travaux

30/03/2023

Localisation

Commune: Treguier (22362)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22220
Adresse: LA TOUR SAINT-MICHEL TREGUIER 22220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 244 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 122 m²
Service public démoli: 122 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.445 m²	1.005 m²	122 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.445 m²	1.005 m²	122 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE HOSPITALIER TREGUIER
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AH 236

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE HOSPITALIER TREGUIER

SIREN 262200066

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA TOUR SAINT-MICHEL
Localité terrain: TREGUIER
Commune source: 22362
SIREN demandeur: 262200066
SIRET demandeur: 26220006600013
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: TREGUIER
Code postal demandeur: 22220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 03/01/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 02/10/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/03/2023
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/02/2018